DayKidz Inc. (« DayKidz ») s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs (« l’utilisateur », « vous », « votre »). DayKidz respecte la vie privée de ses utilisateurs et souhaite que ceux-ci comprennent comment nous recueillons et sauvegardons leurs informations personnelles (« informations personnelles »).

Consentement

En fournissant des renseignements personnels à DayKidz ou à ses mandataires, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à cette politique, et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines fins déterminées en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’incapacité de vous fournir certains services ou informations. L’utilisateur reconnaît que cette politique fait partie intégrante de l’entente de services.

Cette politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par DayKidz de renseignements personnels concernant les utilisateurs de nos produits et services, y compris notre application et nos fournisseurs de services.

1. Le type de renseignements personnels recueillis

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon générale comme un renseignement concernant une « personne identifiable » ou un renseignement permettant d’identifier un individu. La création d’un compte utilisateur pour accéder à l’application DayKidz est volontaire. En créant un compte utilisateur, DayKidz recueille et stocke des renseignements personnels vous concernant à partir de sources comme les renseignements fournis lors de la création du compte, la demande d’inscription et autres formulaires disponibles. Ces renseignements incluent les coordonnées nécessaires à la configuration du compte, tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, la date de naissance et les numéros de téléphone, ainsi que des informations relatives à vos intérêts et besoins. Par exemple, nous demandons parfois à nos abonnés de remplir des sondages afin de mieux les connaître et de comprendre leurs questions, produits ou services d’intérêt. Nous pouvons également recueillir des renseignements à partir des opérations effectuées par l’utilisateur ou des sociétés clientes de DayKidz ainsi que des informations technologiques automatiquement communiquées par les fichiers témoins (cookies), fichiers journaux (log files) ou pixels-espions (pixels invisibles) chaque fois que l’utilisateur utilise l’application. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation). Toutefois, sachez que votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou les renseignements bancaires pour les prélèvements automatiques sont utilisés uniquement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

DayKidz utilisera vos renseignements personnels pour fournir un suivi suite à une demande de support ou une demande de démonstration. Si DayKidz demande des renseignements personnels pour toute autre fin, nous vous expliquerons l’utilisation prévue au moment de la collecte et obtiendrons votre consentement préalable.

En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et protéger DayKidz et d’autres tiers, et vérifier la conformité aux politiques et obligations contractuelles de DayKidz.
• Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations.
• Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

3. Cueillette des renseignements personnels

Puisqu’un compte utilisateur peut être partagé avec des bénéficiaires, DayKidz peut recueillir des renseignements personnels sur des personnes auprès de l’utilisateur agissant comme tuteur légal aux fins décrites ci-dessus. Si les personnes sont légalement aptes à donner leur consentement à la cueillette de renseignements, l’utilisateur s’engage à obtenir leur consentement avant de fournir leurs renseignements personnels.

4. Protection des renseignements personnels

DayKidz s’engage à protéger les renseignements personnels par des moyens techniques et des mesures de sécurité, et à utiliser les renseignements personnels uniquement pour la durée et les fins requises. DayKidz étudiera et traitera rapidement les préoccupations que l’utilisateur aura portées à son attention concernant les renseignements personnels et vous avisera du statut de votre demande en temps opportun.

Afin d’améliorer la protection des renseignements personnels, l’utilisateur ne devrait jamais donner son mot de passe à personne. Si l’utilisateur pense que son mot de passe n’est plus sécuritaire, il doit le modifier immédiatement. Après chaque utilisation de notre application, l’utilisateur doit se déconnecter de son compte et quitter son navigateur pour empêcher tout accès non autorisé.

Lorsque DayKidz fournit des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que l’utilisateur nous a autorisé à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement être communiqués.

Nonobstant ce qui précède, DayKidz peut divulguer à des tiers des renseignements personnels sur l’utilisateur lorsque nous jugeons pertinent de le faire en vertu d’une obligation légale, telle qu’une loi, un règlement, une ordonnance de cour, une citation à comparaître ou un mandat de perquisition, ou dans le cadre de poursuites judiciaires. DayKidz peut aussi divulguer des renseignements personnels si nous le jugeons pertinent pour faire valoir ou exercer nos droits en vertu de nos ententes, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de DayKidz, de nos clients et d’autres personnes, notamment en partageant de l’information à des fins de protection en cas de fraude et de réduction du risque de crédit.

5. Droit d’accès aux renseignements personnels

L’utilisateur peut accéder en tout temps aux renseignements personnels conservés dans son compte. Comme l’utilisateur peut avoir fourni des renseignements personnels sur les bénéficiaires, ces derniers ont accès à leurs renseignements personnels par l’intermédiaire du compte utilisateur. Si les renseignements personnels figurant au nom de l’utilisateur ou des bénéficiaires sont incorrects, l’utilisateur ou les bénéficiaires visés peuvent les corriger en se connectant au compte utilisateur et en mettant à jour les renseignements personnels qui s’affichent sur la page de profil. Si cela est impossible, l’utilisateur ou le bénéficiaire peut demander de corriger les renseignements personnels en communiquant avec DayKidz par courriel à [email protected].

6. Droit de retrait du consentement

L’utilisateur ou les bénéficiaires aptes à donner leur consentement ont le droit de refuser de fournir des renseignements personnels à quelque fin que ce soit ou peuvent retirer leur consentement à l’utilisation de renseignements personnels qu’ils ont déjà fournis. Certains renseignements personnels sont nécessaires pour permettre à DayKidz d’offrir l’application à l’utilisateur et aux bénéficiaires. Par conséquent, le refus ou le retrait du consentement peut avoir une incidence sur le niveau ou la qualité des services que DayKidz offre à l’utilisateur ou aux bénéficiaires.

Si l’utilisateur ou un bénéficiaire souhaite exercer son droit de refus, retirer son consentement ou s’il a des questions sur la politique de protection, il peut communiquer avec DayKidz par courriel à [email protected].

7. Loi Anti-Pourriel

DayKidz respecte les exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour vous désinscrire de nos envois de communications électroniques, écrivez-nous à [email protected].

8. Transactions commerciales

Advenant que DayKidz ait l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de l’entreprise, de ses activités ou de ses services, DayKidz se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels détenus à un acheteur potentiel tant avant qu’après l’achat. Toutefois, si la vente se réalise, DayKidz exigera de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de protection, et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer que les renseignements personnels que DayKidz est autorisé à utiliser ou à divulguer en vertu de cette politique. Si la vente échoue, DayKidz exigera de l’acheteur potentiel de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels obtenus et de les supprimer complètement.

9. Communication sécurisée

DayKidz propose des mesures de sécurité reconnues pour assurer la confidentialité et la protection de vos données. La navigation est sécurisée avec des certificats SSL (Secure Sockets Layer). Grâce à un accès protégé par mot de passe, à des serveurs protégés par pare-feu et à la technologie de chiffrement (128 bits SSL), tous les éléments de sécurité assureront votre tranquillité d’esprit. Nos serveurs sont sécurisés dans un centre de données situé au Canada, spécialement conçu pour ce type de système.

10. Sauvegarde des données

Une sauvegarde automatique des données est effectuée pour vous. Vous bénéficiez ainsi d’un stockage automatique hors site sans frais supplémentaires et sans le risque de créer ou de gérer des copies de sauvegarde physiques vous-même.

11. Respect de la vie privée

La confidentialité de vos données est toujours notre priorité dans tous nos services. C’est pourquoi nous suivons des procédures strictes pour protéger tous vos renseignements confidentiels. Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou partager vos informations avec des tiers. 

12. Gestion des accès

Vous contrôlez l’accès à vos données. Vous déterminez qui peut voir quoi et vous accordez les permissions que vous souhaitez. Chaque personne que vous invitez à utiliser DayKidz en ligne doit créer un mot de passe unique. Nous offrons également certains niveaux d’autorisation qui vous permettent de limiter les privilèges d’accès de chacun des utilisateurs selon les Conditions d’utilisation. Enfin, conformément aux lois du Québec, DayKidz tient un registre des accès à la plateforme par les utilisateurs et des alertes en cas d’accès non autorisés ont été mises en place pour prévenir les intrusions non désirées.

13. Rétention des données

DayKidz conserve les données entrées sur la plateforme tant et aussi longtemps que la personne et/ou l’utilisateur sont actifs sur DayKidz. Une fois une personne ou une fiche utilisateur archivée, DayKidz supprimera les données automatiquement après une période de 90 jours. Cependant, selon les règles établies par les différents ministères (de la famille, de l’éducation ou autres), il se peut que certaines données soient conservées pour une période plus longue.

14. Incidents et accès à l’information

Avec l’entrée en vigueur de la Loi 25 depuis le 22 septembre 2022, en application jusqu’en septembre 2024, DayKidz se conforme aux nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir ci-dessous) et celle-ci est responsable d’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et la personne concernée si un incident présente un risque de préjudice sérieux. De plus, un registre des incidents a été mis en place pour conserver une trace de tout incident, bien que DayKidz prend actuellement des mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter de nouveaux incidents de même nature.

D’autres mesures seront annoncées et mises en place en 2023 et 2024. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour rester informés.

15. Personne-ressource

En tout temps, vous pouvez exercer les droits prévus par la présente politique, poser toute autre question ou déposer une plainte concernant les pratiques de DayKidz en matière de protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : Inès DG

Adresse courriel : [email protected]

16. Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

DayKidz se réserve le droit de réviser cette politique de protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons à revoir régulièrement cette politique et toutes les autres politiques affichées sur le site Web de DayKidz. L’utilisation de ce site est également régie par l’entente de prestation de service de DayKidz.

Si d’importantes modifications sont apportées à cette politique ou à l’application de façon générale, et si ces modifications ont une incidence sur les pratiques de traitement de l’information décrites, vous recevrez un avis par courriel ou un avis sera affiché sur le site Web au moins 30 jours avant la mise en œuvre de ces modifications, et l’utilisateur et tout bénéficiaire apte à donner son consentement auront le choix de refuser de donner leur consentement ou de retirer leur consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que leurs renseignements personnels existants soient utilisés à de nouvelles fins.