1. Utilisateur
- L’utilisateur doit être une personne physique de plus de 18 ans. Il doit fournir des informations exactes et à jour et consentir à la collecte de données personnelles par DayKidz pour les besoins du service.
2. Accès à l’Application
- L’utilisateur doit choisir un mot de passe pour accéder à l’application et le garder confidentiel. Chaque mot de passe est unique et non transférable. En cas de violation de sécurité, l’utilisateur doit immédiatement en informer DayKidz.
3. Responsabilités de l’Utilisateur
- L’utilisateur est responsable de la légalité et de l’intégrité des activités liées à son compte. Il s’engage à ne pas utiliser l’application à des fins commerciales ou pour générer des revenus. L’utilisateur doit se conformer à toutes les lois locales, provinciales, fédérales et étrangères.
4. Résiliation
- L’utilisateur peut résilier son compte avec un préavis écrit de 30 jours. DayKidz peut également résilier le compte sans motif en informant l’utilisateur. Si le compte reste inactif pendant 12 mois, DayKidz se réserve le droit de le fermer sans avis préalable.
5. Garantie et Renonciation
- L’application est fournie “telle quelle” sans garantie. DayKidz ne garantit pas que l’application sera exempte d’erreurs ou qu’elle fonctionnera sans interruption. L’utilisateur est responsable de s’assurer que l’application répond à ses besoins et ne cause pas de dommages.
6. Limitation de Responsabilité
- DayKidz et ses employés ne sont pas responsables des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou de la perte de données découlant de l’utilisation de l’application.
7. Clauses Générales
- Droit applicable et compétence: La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Seuls les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, ont compétence pour les litiges liés à cette entente.
- Intégralité de l’entente: Cette entente remplace tous les accords antérieurs relatifs à l’utilisation de l’application.
- Divisibilité des clauses: Si une clause est jugée contraire à la loi, elle sera modifiée pour respecter la loi sans affecter le reste du contrat.
Modifications: DayKidz peut modifier les conditions d’utilisation en publiant les changements sur son site Web. L’utilisation continue de l’application après publication constitue l’acceptation des modifications.
